En 2013, le transport représentait 148.2 milliard d’euros des dépenses des ménages. Ce secteur en croissance, est justifié par le développement du transport de personnes grâce notamment aux applications smartphones. De nombreuses personnes se tournent donc aujourd’hui vers la création d’une société de transport.
Pour créer une entreprise dans le transport, vous devez obtenir la Capacité de Transport de Personnes.
Etre capacitaire, vous permettra d’obtenir une licence de transport, grâce à laquelle vous pourrez exercer les métiers suivants :
On parle dans la presse, de chauffeur LOTI, car le statut de capacitaire dépend de la loi LOTI.
Si vous souhaitez devenir capacitaire, l’attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour exercer.
Avant de commencer vos démarches, il faut bien faire la distinction entre la capacité de transport “lourd” et la capacité de transport “léger”.
On parle de transport “lourd” dès lors que votre véhicule a plus de 9 places assises.
Sinon, vous entrez dans les conditions du transport léger.
Si vous souhaitez obtenir la capacité de transport “lourd”, vous devez passer un examen annuel organisé par la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement) de votre région (DRIEA en Ile-de-France).
Si vous souhaitez obtenir la capacité de transport léger, la démarche est différente, que ce soit pour une “attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur (qui permet donc de devenir chauffeur LOTI) ou pour une “attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises”,
2 options s'offrent à vous :
La demande doit être déposée auprès de la DREAL via le formulaire CERFA n°11414.
Une fois votre capacité de transport obtenue, il vous faudra poursuivre vos démarches par la justification de votre capacité financière auprès de la DREAL.
Cette condition est nécessaire et obligatoire pour être inscrit au Registre des Transporteurs et donc créer votre entreprise de transport, car elle est une preuve de votre capacité à détenir les ressources financières nécessaires et suffisantes pour assurer une gestion optimale de votre activité.
Il faudra pour cela, procéder au dépôt de votre capital à la banque, après avoir ouvert un compte au nom de votre société.
A savoir, la banque vous demandera une copie des statuts provisoires et une copie du justificatif du siège social de l’entreprise. Le montant minimum à déposer varie selon le type d’entreprise de transport.
Si vous souhaitez faire du transport de personnes, votre capacité financière sera suffisante si le montant du capital s’élève à 1500€ pour un véhicule de 9 places maximum.
Pour les plus de 9 places, le montant doit être de plus de 9000€ pour le 1er véhicule, puis 5000€ de plus par véhicule supplémentaire.
Si votre apport est insuffisant, vous pouvez soit obtenir la capacité financière via la détention d’une garantie bancaire, soit produire une attestation établie et certifiée par un organisme habilité garantissant que l’entreprise de transport dispose des ressources suffisantes pour en assurer une bonne gestion.
Une fois votre attestation obtenue ainsi que votre capacité financière, vous devez envoyer votre dossier à votre DREAL afin d’être inscrit sur le registre des transports et obtenir une Licence de Transport Intérieur (LTI).
La procédure se décompose en 3 étapes :
Toutefois, 2 conditions supplémentaires sont nécessaires, en plus de vos capacités de transport et financières, pour demander et obtenir cet agrément :
Le récépissé que vous allez recevoir de la DREAL après envoi de votre dossier prend en général la forme d'un “accusé de réception” voire d'une licence provisoire. Ce document vous permettra d'immatriculer votre société même en l'absence de licence "définitive".
Dans le secteur du transport de personnes, le statut de chauffeur LOTI est considéré comme plus large et surtout plus rémunérateur que le statut de chauffeur VTC par exemple, car il permet d’exercer des courses diverses et variées, notamment dans le transport de personnes à mobilité réduite, très rémunérateur.
Contactez le Groupe 8-C afin d’obtenir votre capacité de transport de personnes et créer votre propre entreprise !