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Charte relative à la protection des données à caractère personnel



SAS 8-C est très attachée au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel, qui sont deux principes protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

 

Le traitement des données à caractère personnel est régi notamment par les dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, par celles de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que les textes permettant leur mise en œuvre.

SAS 8-C propose un large choix de formation notamment, la préparation à l’examen VTC, langues, secourisme et immobilier. 

Dans le cadre de l’exercice de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des données qui vous concernent et qui concernent l’utilisation de nos services. Soucieux du respect de votre vie privée, nous avons élaboré cette Charte relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») afin de vous présenter de manière transparente :
    • Les traitements réalisés sur les données à caractère personnel vous concernant ;
    • Les catégories de données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées ;
    • Les destinataires des données à caractère personnel vous concernant ;
    • Les durées de conservation des données à caractère personnel vous concernant ;
    • Nos engagements de protection des données à caractère personnel vous concernant ;
    • Vos droits et libertés sur vos données à caractère personnel.
Cette Charte, accessible en ligne, est susceptible d’évoluer à tout moment. La date figurant en bas de page est la date de dernière révision de la Charte. Aussi, pour une bonne compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel par notre Société, nous vous invitons à consulter la version en ligne de manière régulière et avant toute interaction avec nos services.

Notions telles que définies par la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») et/ou le Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des données (ci-après le « RGPD »
 

Parfait, voici la charte de protection des données personnelles mise à jour pour SAS 8-C, conforme au RGPD, intégrant les traitements que tu m’as transmis :


🔐 Charte de protection des données personnelles – SAS 8-C

1. Identité du responsable de traitement

La société SAS 8-C, située au 1 avenue Auguste Verola – 06200 NICE, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ses différents canaux (site internet, formulaires, partenaires, etc.).

Le délégué ou référent RGPD est Guillaume GOURDON, salarié de l’entreprise.


2. Finalités et traitements de données personnelles

SAS 8-C traite des données personnelles uniquement pour des finalités légitimes, nécessaires à son activité de formation professionnelle continue. Les traitements sont listés dans le registre interne de l’entreprise et concernent principalement :

Finalité du traitement Données collectées Base légale Durée de conservation
1 Gestion administrative des clients (inscription, suivi) Identité, contact, justificatifs, pièces, IBAN, etc. Exécution du contrat, obligation légale 10 ans
2 Gestion des employés Identité, coordonnées, documents RH, géolocalisation Obligation légale, contrat 10 ans
3 Recrutement de candidats CV, diplômes, LM, coordonnées Intérêt légitime 2 ans
4 Envoi d’informations (newsletter, SMS, email) Nom, prénom, email, téléphone Consentement Jusqu’à désinscription
5 Gestion comptable et fiscale Coordonnées, factures, données bancaires Obligation légale 10 ans
6 Réservation / suivi logistique Identité, permis, géolocalisation, plaque Contrat, obligation légale 3 ans
7 Relations avec les autorités (DREAL, préfecture, CMA) Identité, pièces justificatives, diplômes Obligation légale 10 ans

3. Provenance des données

Les données sont collectées :

  • Via le site internet, formulaires en ligne, Google Ads

  • Plateformes comme Hellowork, MaFormation, Indeed, France Travail

  • Appels téléphoniques

  • Fourniture directe par les clients, stagiaires ou salariés

  • Outils de géolocalisation (Verizon)


4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Organismes publics : DREAL, Préfecture, Chambre des Métiers

  • Sous-traitants de formation

  • Cabinet comptable, commissaire aux comptes, assurance

  • Sociétés du groupe (ECAF, 8-C S.R)

  • Prestataires techniques : Google (Gmail, Drive), outil Ringover, Whatsapp, etc.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.


5. Transfert de données hors UE

Certains prestataires (ex. : Google) peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, SAS 8-C s’assure que des garanties adéquates sont en place (clauses contractuelles types, politiques de sécurité strictes).


6. Mesures de sécurité

SAS 8-C applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :

  • Serveurs sécurisés et restreints à l’organisation

  • Double sauvegarde des données

  • Mots de passe complexes et changement régulier

  • Double authentification

  • Filtrage IP sur outils sensibles

  • Utilisation d’outils chiffrés (Whatsapp, Google Drive sécurisé)


7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée peut exercer ses droits :

  • D’accès, rectification, effacement

  • De limitation ou d’opposition au traitement

  • De portabilité des données

  • De retrait du consentement à tout moment

📧 Pour toute demande, contactez : contact@formation-8c.fr
📍 Ou par courrier : SAS 8-C – 1 avenue Auguste Verola, 06200 NICE 

La fourniture de votre pièce d'identité est nécessaire afin de pouvoir authentifier votre identité.


8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de fonctionnement. Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser ces cookies. La politique de cookies est consultable sur le site.

 

date : 21/07/2025

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