Parfait, voici la charte de protection des données personnelles mise à jour pour SAS 8-C, conforme au RGPD, intégrant les traitements que tu m’as transmis :
La société SAS 8-C, située au 1 avenue Auguste Verola – 06200 NICE, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ses différents canaux (site internet, formulaires, partenaires, etc.).
Le délégué ou référent RGPD est Guillaume GOURDON, salarié de l’entreprise.
SAS 8-C traite des données personnelles uniquement pour des finalités légitimes, nécessaires à son activité de formation professionnelle continue. Les traitements sont listés dans le registre interne de l’entreprise et concernent principalement :
N° | Finalité du traitement | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
---|---|---|---|---|
1 | Gestion administrative des clients (inscription, suivi) | Identité, contact, justificatifs, pièces, IBAN, etc. | Exécution du contrat, obligation légale | 10 ans |
2 | Gestion des employés | Identité, coordonnées, documents RH, géolocalisation | Obligation légale, contrat | 10 ans |
3 | Recrutement de candidats | CV, diplômes, LM, coordonnées | Intérêt légitime | 2 ans |
4 | Envoi d’informations (newsletter, SMS, email) | Nom, prénom, email, téléphone | Consentement | Jusqu’à désinscription |
5 | Gestion comptable et fiscale | Coordonnées, factures, données bancaires | Obligation légale | 10 ans |
6 | Réservation / suivi logistique | Identité, permis, géolocalisation, plaque | Contrat, obligation légale | 3 ans |
7 | Relations avec les autorités (DREAL, préfecture, CMA) | Identité, pièces justificatives, diplômes | Obligation légale | 10 ans |
Les données sont collectées :
Via le site internet, formulaires en ligne, Google Ads
Plateformes comme Hellowork, MaFormation, Indeed, France Travail
Appels téléphoniques
Fourniture directe par les clients, stagiaires ou salariés
Outils de géolocalisation (Verizon)
Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
Organismes publics : DREAL, Préfecture, Chambre des Métiers
Sous-traitants de formation
Cabinet comptable, commissaire aux comptes, assurance
Sociétés du groupe (ECAF, 8-C S.R)
Prestataires techniques : Google (Gmail, Drive), outil Ringover, Whatsapp, etc.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Certains prestataires (ex. : Google) peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, SAS 8-C s’assure que des garanties adéquates sont en place (clauses contractuelles types, politiques de sécurité strictes).
SAS 8-C applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :
Serveurs sécurisés et restreints à l’organisation
Double sauvegarde des données
Mots de passe complexes et changement régulier
Double authentification
Filtrage IP sur outils sensibles
Utilisation d’outils chiffrés (Whatsapp, Google Drive sécurisé)
Conformément au RGPD, toute personne concernée peut exercer ses droits :
D’accès, rectification, effacement
De limitation ou d’opposition au traitement
De portabilité des données
De retrait du consentement à tout moment
📧 Pour toute demande, contactez : contact@formation-8c.fr
📍 Ou par courrier : SAS 8-C – 1 avenue Auguste Verola, 06200 NICE
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date : 21/07/2025